Charte

Charte à destination des utilisateurs du site www.extrascolaire.be

1. Préambule
Le site extrascolaire.be est une plate-forme interactive initiée par les ASBL Badje et ideji (IDJ) et la société Dokeos. Il est soutenu par les Services fédéraux de Politique scientifique . Son objectif est de développer une communauté de pratiques, d'informer et de rassembler toutes les personnes concernées par l'accueil des enfants en dehors des heures d'école.

2. Pour qui ?
Que vous soyez professionnels du secteur de l'accueil extrascolaire (responsables de structures, animateurs ou coordinateurs) ou parents , ce site est à votre service !

3. Lecture et/ou contribution
Chacun de vous va pouvoir y trouver l'information dont il a besoin : l'actualité du secteur, un bon plan pour un stage, une offre d'emploi, une idée d'animation... Mais aussi contribuer à son évolution en y apportant VOTRE info !

4. Comment ?
Pour consulter une information, rien de plus simple, surfez de manière intuitive et consultez nos nouvelles (ou news), classées par rubrique. Pour y contribuer, rien de plus simple non plus… Grâce à notre système de mise en ligne d'information, ajoutez les informations sur les sujets qui vous concernent (référez-vous au mode d'emploi du site) .

5. Accès et inscription
Les pages d'information peuvent être lues PAR TOUS et chacun peut y contribuer.
Pour alimenter ces pages d'informations, il vous sera simplement demandé, la première fois, de nous indiquer votre adresse de courrier électronique (visible ou non par tous, à votre choix).
Votre information nous sera alors soumise et nous vous enverrons un nom d'utilisateur et un mot de passe, ainsi qu'une confirmation de l'acceptation des conditions de la présente charte.
Cette inscription permettra aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions et vous permettra de vous connecter automatiquement pour placer d'autres informations, sans passer par le modérateur avant publication.

6. Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur de ce site doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce site sur d'autres sites, forums ou espaces collaboratifs sans l'accord de leurs auteurs. Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce site à la condition de le citer et d'en respecter les termes.

7. Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur ce site sont donc publiés sous la responsabilité de leurs auteurs.
À ce titre, si vous devenez auteur, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes.
Par exemple, vous ne pouvez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).
Veillez également à respecter la courtoisie de vigueur.

8. Modération
Ce site est modéré a posteriori , c'est-à-dire que toutes les nouvelles et toutes les contributions sont lues après leur publication.
Dans un premier temps, la modération est effectuée par les partenaires Badje et ideji qui s'assureront, dans la mesure du possible, que votre contribution porte bien sur la thématique traitée, qu'elle respecte les lois et règlements en vigueur.
Badje et ideji se réservent donc la possibilité de refuser la publication de messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
À terme, le souhait des initiateurs du projet est que tout utilisateur puisse devenir acteur du site et participer à sa modération et cela dans un esprit critique et constructif. Chaque utilisateur doit pouvoir avertir en cas message litigieux postés sur ce site en contactant Badje ou ideji et en prenant soin d'indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message ou de la contribution, pseudonyme utilisé et l'adresse URL complète de la page qui contient le message. En cas d'information « douteuse », Badje et ideji, ainsi que les autres utilisateurs du site, peuvent également prendre contact avec les organismes compétents : ONE, police locale ou fédérale, Childfocus…

9. Référencement des messages
Toutes les contributions publiées sur extrascolaire.be sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du site.

10. Destination des données collectées et des messages archivés
Le site détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

11. Modification et suppression des messages
Vous pouvez à tout moment procéder à la modification ou la suppression de vos propres messages.

12. Clause particulière pour les activités proposées aux enfants
"Nul étranger au milieu familial de vie de l'enfant ne peut organiser l'accueil d'enfants de moins de douze ans de manière régulière sans le déclarer préalablement à l'Office et sans se conformer à un code de qualité de l'accueil arrêté par le Gouvernement après avis de l'Office".
Article 6; § 1er du Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
En tant que contributeur, vous pouvez ajouter une information quant aux stages ou autres animations que vous proposez aux enfants mais à la seule condition que vous respectiez bien l'Article 6 précité : vous avez déclaré vos activités auprès de l'ONE ET celles-ci sont conformes au Code de qualité. www.one.be.